Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et au cadre européen ou international.


1 - Politique de retour et de remboursement :

L'acheteur dispose d'un droit d'annulation de sa commande de 14 jours francs suivant le jour de réception de la commande et l'acheteur doit s'acquitter le cas échéant des frais de retour des articles.

Les articles non conformes à la commande sont échangeables ou remboursables selon le choix du client (et cela par Paypal, chèque et virement bancaire).

L'acheteur peut faire une demande de remboursement ou d'échange d'un article défectueux sur une durée de 24 mois suivant la date de livraison (garantie de 2 ans selon le droit français). Passés 6 mois, l'acheteur doit cependant prouver la non conformité des articles selon le même droit français. Cette garantie légale ne comprend pas l'usure normale ni le mauvais usage des articles.

Les frais de retour des articles non conformes sont cordialement remboursés au client jusqu'à hauteur des frais d'envoi initiaux. Les frais de retour des articles retournés pour annulation de commande ne sont pas pris en charge par nos soins si cette commande a déjà été envoyée au client. L'annulation d'une commande ne peut se faire que sous 14 jours après réception de la commande.

En cas de litige sur la compensation demandée par l'acheteur en cas de non conformité du produit, le vendeur peut faire légalement valoir le remboursement simple et intégral du produit avec retour de la marchandise au frais de l'acheteur.

Les articles faisant l'objet d'un retour pour non conformité (défectueux, mauvais article...) sont examinés par nos soins avant de procéder au remplacement ou au remboursement selon le choix du client.

Pour tout retour ou demande de remboursement vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site, notre mail : contact@lerelaisdelachaisebleue.com ou nous appeler directement : +33 (0)4 93 91 40 04 / +33 (0)6 82 80 87 94

Les retours des articles non conformes ou annulés se font à l'adresse principale :

La Chaise Bleue Collection
76 rue Général Tordo
06690 Tourrette-Levens
France

A réception de la livraison : L'acheteur est respectueusement tenu de faire constater au livreur toute détérioration du colis au moment de sa remise. Il peut demander un retour immédiat sans frais au livreur ou au point relais en constatant la détérioration de la marchandise dans le colis ou toute non conformité. Les retours de colis font l'objet d'un contact (courriel, téléphone...) avec l'acheteur pour procéder à la réexpédition et au bon acheminement de la commande.

2 - Délais d'envoi et livraison :

Nous traitons la fabrication et la commande au plus vite mais nous vous informons qu'il peut y avoir un délais éventuel d'1 à 2 semaines pour l'envoi de certaines commandes et produits en fonction de leur disponibilité. La Chaise Bleue originelle peut avoir un délai de livraison allant jusqu'à un mois selon nos stocks et le délais de gravure des plaques personnalisées.

Nous livrons nos articles à travers le monde entier depuis notre boutique en ligne.

Le prix de la livraison est automatiquement calculé au plus près des tarifs Colissimo en vigueur en incluant une faible marge de coût des emballages.

3 - Paiement et commande en ligne :

Nous utilisons la plateforme de paiement sécurisée, immédiate et automatique PayPal pour les résolutions directes de commandes. Elle vous permet de payer avec votre compte PayPal ou par carte de crédit sans avoir besoin de compte PayPal.

Les transferts bancaires ou les remises de chèque font quand-à-elles l'objet d'un contrôle des bonnes sommes versées avant traitement de la commande, sans quoi l'acheteur est contacté. Comptez un délai de 2 à 3 jours ouvrés en plus pour le traitement de ces paiements en raison des délais de traitement bancaires.

4 - Droit d'auteur et d'industrie - propriété intellectuelle :

La copie, la modification ou l'imitation de l'ensemble des articles, produits ou contenu du site du Relais de la Chaise Bleue sont strictement interdites selon les droits de la propriété intellectuelle. Le Relais de la Chaise Bleue® est une marque déposée ainsi que l'ensemble des modèles d'articles proposés. Il est en revanche possible de demander une personnalisation de nos articles en y faisant apparaître par exemple votre nom, votre logo ou celui de votre commerce ou institution (hôtel, restaurant, mairie...). Nous les fabriquons avec nos partenaires et dans notre atelier, ce sont des créations originales.

5 - Droit des informations que nous collectons sur vos commandes :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant que nous pouvons collecter lors de votre commande (Nom, adresse, contact, produits achetés, sommes versées...).

6 - Affichage et statut des prix publics ou revendeur :

Nos prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) pour les clients standards et hors taxe (HT) pour les revendeurs. Lors de la création de votre compte, vous pouvez choisir l'accès aux prix en tant que revendeur en entrant un numéro de SIRET valide.

La revente en tant que revendeur sous le statut d'entreprise de vente est à prix libre. Les livraisons vers nos revendeurs en France sont gratuites au delà de 200€ et 250€ pour l'Outre-Mer et l'Europe à l'exception des Chaises Bleues originales dont les frais de livraison sont plus importants.

Si vous devez changer votre compte client de revendeur à standard, retirer simplement votre numéro SIRET (valide) ou ajoutez-le au contraire dans votre espace client pour avoir accès aux tarifs revendeurs. Vous pouvez aussi créer 2 comptes avec 2 adresses mail différentes si cela vous est préférable selon vos types de commandes (personnelles ou d'entreprise de vente).